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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 15 septembre 2026 concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative au centre de Marseille Canet. Le tribunal judiciaire de Paris ava...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 11
L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 15 septembre 2026
RECOURS SUSPENSIF
(1 pages)
Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/05229 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNZ7F
Décision déférée : ordonnance rendue le 14 septembre 2026, à 17h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Bertrand Gelot, cons...
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