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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Amiens (2 juin 2026) concerne un litige entre la CARSAT des Hauts-de-France et la CPAM du Hainaut sur la reconnaissance en maladie professionnelle d'un syndrome dépressi...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
CARSAT DES
HAUTS-DE-FRANCE
C/
CPAM DU HAINAUT
Copie certifiée conforme délivrée à :
-CARSAT HDF
-Me CHASSANY
-CPAM DU HAINAUT
- tribunal judiciaire
Copie exécutoire délivrée à :
-CPAM DU HAINAUT
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 02 JUIN 2026
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N° RG 25/02396 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMBF - N° registre 1ère instance : 23/01254
Ju...
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