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La cour d'appel de Caen statue sur un appel du ministère public concernant la levée d'une hospitalisation psychiatrique sans consentement. M. [V] [X], hospitalisé au Centre psychothérapique de l'Orne ...
Texte officiel (extrait)
C O U R D ' A P P E L D E C A E N
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT
N° RG 26/02393 - N° Portalis DBVC-V-B7K-H4QS
N° MINUTE : 58/2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 Septembre 2026 18/09/2026
O R D O N N A N C E
CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION
Appel de l'ordonnance rendue le 16 Septembre 2026 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de ALENCON
APPELANT :
Le Minist...
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