Journal Officiel du 2 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 2 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Les tarifs de remboursement du processeur de son pour implant cochléaire NEURO 2 (code 3428371) de la société NEURELEC sont revus à la baisse en trois étapes : 5 910 € au 15 juillet 2026, 5 820 € au 1...
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société NEURELEC, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE
DÉSIGNATION
Tarif/PLV actuel


en € TTC
Nouveau tarif/PLV


en € TTC


au 15 juillet 2026
Nouveau tarif/PLV


en € TTC


au 1er mars 2027
Nouveau tarif/PLV


en € TTC


au 1er janvier 2028
3428371
Implant coch ou tronc cérébral, pr...

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