Aperçu du résumé
Il s'agit d'un arrêt avant-dire-droit rendu le 1er octobre 2025 par la Cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), statuant sur renvoi après cassation. Le litige oppose une société agricole et...
Texte officiel (extrait)
Chambre civile
Section 2
ARRÊT N°
du 1er OCTOBRE 2025
N° RG 25/60
N° Portalis DBVE-V- B7J-CKHS JJG-C
Décision déférée à la cour : arrêt de la Cour de cassation, décision attaquée du 12 décembre 2024, arrêt de la cour d'appel de Bastia,
[Y]
[E]
S.A.S. SOCIÉTÉ AGRICOLE DE [Adresse 1]
C/
S.C.A. LA CAVE D'[Localité 1]
Expéditions délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU
PREMIER OCTOBRE
DEUX-MILLE-VINGT-CINQ
AVANT DIRE D...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.