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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes, rendue le 6 janvier 2026, concerne un ressortissant algérien (né en 1999) faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) sans d...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°12
N° RG 26/00012
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J2DC
Recours c/ déci TJ Nîmes
04 janvier 2026
[V]
C/
LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 06 JANVIER 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en char...
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