Journal Officiel du 7 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modifications de composition des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale pour la session 2025-2026. Nombreuses démissions et nominations dans toutes les commissions (Affaires culturelles, ...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Ian Boucard
Mme Julie Laernoes
Mme Danielle Simonnet
Affaires économiques
Mme Audrey Abadie-Amiel
Mme Lisa Belluco
M. Stéphane Buchou
M. Peio Dufau
M. Romain Eskenazi
Mme Pascale Got
Mme Chantal Jourdan
Mme Annaïg Le Meur
Mme Julie Ozenne
M. Vincent Rolland
Mme Ersilia Soudais
Mme Dominique Voynet
Affaires étrangères
M. Hadrien Clouet
M. Paul-André Co...

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