Aperçu du résumé
Ce décret prononce la radiation des cadres de M. Damien Siess, ingénieur en chef des mines, à compter du 1er mars 2026. Auparavant en disponibilité pour convenances personnelles, il est réintégré pour...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 550-1 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 2025-822 du 12 a...
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