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Ordonnance de la Cour d'Appel de Nîmes du 6 mai 2026 concernant un recours contre une décision de prolongation de rétention administrative d'un ressortissant algérien. Un arrêté préfectoral d'obligati...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°410
N° RG 26/00435 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5TH
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
04 mai 2026
[H] alias se disant [H] [N]
C/
[M] [G] [B]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 06 MAI 2026
Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes...
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