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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (octobre 2026) concerne une procédure civile en responsabilité médicale. Une clinique (Clinique Etablissement 1) et un médecin (Dr J) sont mis en cause suite a...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
1ère CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2026
N° RG 26/03376 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OWO7
S.A. CLINIQUE [Etablissement 1]
c/
[C] [S] épouse [F]
[U] [F]
[K] [L]
[O] [F]
[B] [P]
[Q] [F]
[N] [T] EPOUSE [L]
[M] [L]
[W] [J]
CPAM DE LA GIRONDE
Etablissement Public ONIAM
Mutuelle MGEN SECTION GIRONDE
MUTUELLE OCIANE MATMUT
Nature de la décision : DÉFÉRÉ
Grosse délivrée aux avocats
Décisi...
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