Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre, le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel M. Stéphane SEILLER a été nommé expert de haut niveau (groupe I), chargé du pilotage des systèmes de collecte et d'uti...