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La Cour d'appel de Paris (Pôle 6 - Chambre 12) a rendu un arrêt le 11 septembre 2026 dans une affaire opposant un salarié (M. [C]) à son employeur (société [1]) et à la CPAM de Seine-et-Marne. Le sala...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 12
ARRÊT DU 11 Septembre 2026
(n° , 7 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01082 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC5M
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de MELUN RG n° 20/00284
APPELANT
Monsieur [E] [C]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Thibault FILLER, avocat au barreau de MELUN, toque : A0627
(bénéficie d'un...
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