Journal Officiel du 29 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté d'admission à la retraite de M. Patrick FRANCESCUTTI, ingénieur civil divisionnaire de la défense, à compter du 1er octobre 2026 avec radiation des cadres du ministère des armées.
Par arrêté du directeur par intérim du centre ministériel de gestion de Toulon en date du 27 mars 2026, M. Patrick FRANCESCUTTI, ingénieur civil divisionnaire de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2026.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées et des anciens combattants.

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