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La Cour de cassation casse un jugement du tribunal de police de Saumur qui avait relaxé un conducteur contrôlé avec un taux d'alcoolémie de 0,25 mg/L d'air expiré. Le tribunal avait relaxé le prévenu ...
Texte officiel (extrait)
N° H 25-84.217 F-D
N° 00544
ECF
5 MAI 2026
CASSATION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 5 MAI 2026
L'officier du ministère public près le tribunal de police de Saumur a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 24 avril 2025, qui a relaxé M. [F] [O] d...
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