Aperçu du résumé
Philippe Bertoux est nommé ambassadeur et représentant permanent de la France au conseil de l'OTAN à Bruxelles, à compter du 1er septembre 2026. Cette nomination est décidée par décret présidentiel du...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1 — M. Philippe BERTOUX, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles, à compter du 1er septembre 2026.
Article 2 — Le Premier ministre et le m...