Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Besançon examine en appel un litige relatif à un contrat de regroupement de crédits souscrit en février 2021 par un couple (M. [W] et Mme [Z]) auprès de la Banque Populaire Bourgogn...
Texte officiel (extrait)
PM/LZ
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 25/02120 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7RE
COUR D'APPEL DE BESANÇON
1ère chambre civile et commerciale
ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 29 septembre 2025 - RG N°24/03248 - TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PONTARLIER
Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt
COMPOSITION DE LA COUR :
Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.
Madame Bénédicte UGUEN-LAITHI...
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