Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (10 septembre 2026) concerne une auxiliaire de vie de la Haute-Marne qui a tenté de faire reconnaître ses lombalgies et hernie discale comme maladie professionnel...
[U] [I] épouse [K]



C/


CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-MARNE























































RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL DE DIJON


CHAMBRE SOCIALE


ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2026


N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPQS


Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/00063

APPELANTE :


[U] [I] épouse...

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