Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Colmar du 9 avril 2026 concernant un litige entre un bénéficiaire d'une allocation des travailleurs de l'amiante (ATA) et la CRAMIF. M. [K], qui percevait une pension d'inv...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 26/236
NOTIFICATION :
Copie aux parties
Clause exécutoire aux :
- avocats
- parties non représentées
Le
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
ARRET DU 9 Avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/00221 -N° Portails DBVW-V-B7I-IG5O
Décision déférée à la Cour :07 Décembre 2023 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de...
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