Journal Officiel du 18 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 13 juillet 2026 nomme M. Michael Weisphal comme représentant titulaire du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, en...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 13 juillet 2026, est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine en qualité de représentant titulaire du ministre chargé du budget, M. Michael WEISPHAL, administrateur de l'Etat à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, en remplacement de M. Samuel BARREAULT.

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