Aperçu du résumé
Cet arrêté modifie l'organisation interne de la Direction générale de l'alimentation (DGAL) en supprimant une phrase relative à sa responsabilité sur le système d'information et l'assistance à la maît...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2021 portant organisation de la direction générale de l'alimentation ;
Vu l'avis du comité social d'admi...
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