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La Cour de cassation, dans un arrêt du 16 septembre 2026, corrige partiellement une condamnation pour abus de confiance prononcée par la cour d'appel de Basse-Terre. Le prévenu avait été condamné à un...
Texte officiel (extrait)
N° B 25-84.074 F-D
N° 01001
MB25
16 SEPTEMBRE 2026
CAS. PART. PAR VOIE DE RETRANCH. SANS RENVOI
M. SAMUEL conseiller doyen faisant fonction de président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 16 SEPTEMBRE 2026
M. [A] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambr...
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