Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décret nommant M. François VILLEROY de GALHAU au titre honoraire de Gouverneur de la Banque de France. Cette nomination honorifique reconnaît ses services passés sans créer d'obligations pour les entr...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu les lois et statuts concernant la Banque de France ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Article 1 — M. François VILLEROY de GALHAU est nommé Gouverneur honoraire de la Banque de France.


Article 2 — Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et n...

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