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Un arrêt de la Cour d'appel de Montpellier du 16 avril 2026 concerne la reconnaissance d'un accident du travail. Un technicien monteur de lignes a déclaré avoir eu des douleurs cervicales en montant d...
Texte officiel (extrait)
ARRET n°
Grosse + copie
délivrée le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre sociale
ARRET DU 16 AVRIL 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04189 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQO5 + RG 22/04248 JONCTION
Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2022
POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE
N° RG21/00084
APPELANTE :
Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUDE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représen...
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