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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative depuis le 13 octobre 2026, en vue de l'exécution d'une obligation de quitter le territ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01595 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W74E [G] [X]
Minute électronique
Ordonnance du mardi 20 octobre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [G] [X]
né le 30 Juin 1991 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis...
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