Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Orléans (30 juillet 2026) concerne le litige opposant M. [F] [S], ancien chauffeur VL, à la société [2] (en liquidation judiciaire). Embauché en CDD en juin 2012, transf...
Texte officiel (extrait)
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S
CHAMBRE SOCIALE - A -
[I]
Exp +GROSSES le 30 JUILLET 2026 à
la SELARL [1]
la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS
[E]
ARRÊT du : 30 JUILLET 2026
MINUTE N° : - 26
N° RG 22/01653 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTPV
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [I] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 07 Juin 2022 - Section : COMMERCE
APPELANT :
Monsieur [F] [S]
né le 06 Octobre 1961 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.