Journal Officiel du 23 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier (chambre civile) acte le désistement d'appel de cinq copropriétaires dans un litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobi...
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL


N° RG 25/02247 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUOB


APPELANTS :


M. [H], [K] [X]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SELAS SELAS AUCHE & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER


M. [W], [K] [A]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SELAS SELAS AUCHE & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER


Mme [J], [P] [N] épouse [A]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Jacques henri AUCHE de...

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