Aperçu du résumé
Le 25 juin 2026, plusieurs mouvements parlementaires sont enregistrés à l'Assemblée nationale. Le gouvernement retire un projet de loi sur la relance et la décentralisation du logement de l'Assemblée ...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 25 juin 2026
Retrait d'un projet de loi
M. le Premier ministre a fait connaître, le 25 juin 2026, à Mme la présidente de l'Assemblée nationale qu'il retirait de l'Assemblée nationale pour déposer au Sénat le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, qui avait été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 24 juin 2026.
Acte est donné de ce retrait.
Dépôt de projets de loi au...
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