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La première chambre civile de la Cour de cassation a décidé, par arrêt du 24 septembre 2025, de renvoyer le pourvoi n° S 24-17.384 devant la chambre mixte. Ce litige oppose des particuliers (famille [...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 24 septembre 2025
Renvoi en chambre mixte
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 668 F-D
Pourvoi n° S 24-17.384
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2025
1°/ Mme [B] [L],
2°/ M. [V] [P],
domiciliés tous deux [Adresse 1...
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