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Arrêt de renvoi de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence suite à cassation partielle par la Cour de cassation d'un litige opposant un salarié licencié pour faute grave et son employeur. Le conseil de prud...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-2
ARRÊT DE RENVOI
DU 22 MAI 2026
N° 2026/
Rôle N° RG 25/11477 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGX6
S.A. [1]
C/
[O] [K]
Copie exécutoire délivrée
le : 22 Mai 2026
à :
Me Jean-Christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation pa...
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