Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale 4-1) rouvre les débats dans une affaire opposant une association du secteur de l'enfance et de l'adolescence (appliquant la convention collective nat...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-1
ARRÊT DE REOUVERTURE DES DÉBATS
DU 18 SEPTEMBRE 2026
N°2026/163
Rôle N° RG 22/13207
N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDV7
ASSOCIATION [1]
C/
[V] [W]
Organisme DEFENSEUR DES DROITS AUTORITE CONSTITUTIONNELLE INDEPENDANTE
Copie exécutoire délivrée
le :
18 SEPTEMBRE 2026
à :
Me Maxime DE MARGERIE de la SELARL 1830 - AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE
Déci...
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