Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 mai 2026 statuant sur un appel concernant la reconnaissance d'une maladie professionnelle. Un chef d'équipe maçon contestait le refus de prise en charg...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8b
ARRÊT AU FOND
DU 22 MAI 2026
N°2026/201
Rôle N° RG 24/09665 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPOL
[T] [J]
C/
CPAM DU VAR
Copie exécutoire délivrée
le 22 MAI 2026:
à :
Me Bernard AZIZA,
avocat au barreau de TOULON
Me Pascale PALANDRI,
avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 04 Juillet 2024,enregistré au répertoire général sous...
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