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La Cour d'appel de Basse-Terre a confirmé par arrêt du 18 mai 2026 une ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre concernant un différend de voisinage. L'affaire oppose M. [S] [N] à...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
1ère CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° 271 DU 18 MAI 2026
R.G : N° RG 25/00517 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZWE
Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 4 avril 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00494
APPELANT :
M. [S] [N]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Evelyne BASSETTE-BEAUJOUR, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 60)
INTIMÉS :
M. [...
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