Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Agenda des commissions parlementaires du Sénat pour les 18 et 19 mai 2026. Plusieurs textes importants seront examinés : une proposition de loi sur le déclassement de restes humains kali'nas en Guyane...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Commissions
Réunions
Lundi 18 mai 2026

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
À 14 heures
(Salle A245-2e étage Ouest)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 18 mai 2026 à 11 heures
2° Questions diverses
Commiss...

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