Journal Officiel du 11 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Sabine ROUSSELY comme suppléante permanente de la directrice générale des outre-mer au conseil d'administration de l'OFPRA, en remplacement de M. Olivier BENOIST.
Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 9 juin 2026, Mme Sabine ROUSSELY, sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles, est nommée suppléante permanente de la directrice générale des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, en remplacement de M. Olivier BENOIST.

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