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Ordonnance de la Cour d'appel de Metz du 14 avril 2026 concernant un appel dans une procédure de soins psychiatriques sous contrainte. M. [F] [L], déclaré irresponsable pénalement pour violence armée ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 14 avril 2026
N° RG 26/00366 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRK5 - Minute n°26/00389
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge du tribunal judiciaire de SARREGUEMINES , en date du 02 avril 2026,
A l'audience publique du 14 Avril 2026 sise au palais de justice de Metz, devant Sylvie RODRIGUES conseillère, agissant sur délégation du premier président, pour exercer les fonctions prévues par les articles...
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