Aperçu du résumé
La Cour de cassation prend acte du désistement de M. [B] du pourvoi qu'il avait formé le 10 novembre 2025 contre un arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 9 septembre 2025. Son avocat a déposé la déc...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-20.877
Demandeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: Mme [I] et autre
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Ordonnance
: 60698
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [C] [I] épouse [B].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation du 12 décembre 2025.
ORDONNANCE DE DÉSIS...
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