Aperçu du résumé
Le ministre du travail étend par arrêté du 23 septembre 2026 un accord territorial signé le 10 avril 2026 dans le secteur de la métallurgie de Seine-et-Marne. Cet accord, conclu dans le cadre de la co...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 10 avril 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.