Aperçu du résumé
Un agent de la SNCF, victime d'un accident du travail en mai 2019 (lésion du genou droit), a contesté le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 5% qui lui avait été attribué par sa caisse de ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B
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ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2026
SÉCURITÉ SOCIALE
N° RG 24/03200 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3K3
CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA [1]
c/
Monsieur [K] [D]
Nature de la décision : AU FOND
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 mai 2024 (R.G. n°22/01376) par le Pole social du TJ de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 28 juin 2024.
APPELANTE :
LA...
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