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Face aux difficultés exceptionnelles d'approvisionnement liées à la situation internationale au Moyen-Orient, une dérogation temporaire est accordée aux distributeurs de carburant. Du 1er au 15 novemb...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 641-4, D. 641-4 à D. 641-11 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes ;
Considérant les difficultés exceptionnelles d'approvisionn...
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