Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné la radiation de l'appel interjeté par la société Maphos Global Invest contre un jugement du 27 octobre 2025. Cette radiation fait suite à la demande de Mme ...
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]






Chambre 1-9

N° RG 25/13180 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKN5

Ordonnance n° 2026/M101


Société MAPHOS GLOBAL INVEST poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

assistée de Me Sidney MIMOUN, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante



Madame [A] [Q]

représentée et assistée par Me Thierry TR...

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