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La Cour de cassation statue sur un litige entre la société Etna et un salarié (M. Z) concernant la validité d'une clause de forfait en heures et le paiement d'heures supplémentaires. Le salarié, emplo...
Texte officiel (extrait)
SOC.
CZ
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 11 septembre 2026
Cassation
Mme MARIETTE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 742 F-D
Pourvoi n° U 24-21.250
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2026
La société Etna, société par actions simplifiée, dont le...
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