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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes, rendue le 17 août 2026, concerne un ressortissant ivoirien, M. T. L., né en 2007, placé en rétention administrative depuis le 16 juin 2026 après une levée...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°830
N° RG 26/00846 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAXY
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
14 août 2026
[L]
C/
MONSIEUR [M] [U] [H]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 17 AOUT 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Gaëlle MARZIN, Présidente à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribun...
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