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La Cour d'appel de Paris (Pôle 5, Chambre 9) a enregistré le désistement total d'un appel formé par la SARL AFA et M. [X] [F] contre un jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 21 février 2025. Ce...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 9
N° RG 25/05479 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBSW
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2025
Date de saisine : 28 Mars 2025
Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'agrément ou le refus d'agrément de cessionnaires de parts sociales ou d'actions
Décision attaquée : n° 2020057455 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 21 Février 2025
Appelants :
Monsieur [X...
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