Journal Officiel du 7 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de M. Loïc TANGUY comme membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique, représentant le ministère des outre-mer, effective au 1er mars 2026.
Par arrêté de la ministre de la santé des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et de la ministre des outre-mer en date du 26 février 2026, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique, à compter du 1er mars 2026 :
1° En qualité de représentant de l'Etat :

a) En qualité de représentant du ministre chargé des outre-mer :

M. Loïc TANGUY, en tant que suppléant en remplacement de M. Pierre Emmanuel BARTIER.

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