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Cet arrêté modifie les règles de temps de travail applicables aux agents de Météo-France, en vigueur à partir du 1er janvier 2027. Il introduit une nouvelle bonification des heures travaillées en cas ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,
Vu le décret n° 90-933 du 19 octobre 1990 relatif à l'indemnité pour horaires adaptés susceptible d'être accordée aux personnels techniques et assimilés de la météorologie nationale ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
Vu le décret n° 2002-1623 du 30 décembre 2002 portant dérogations...
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