Aperçu du résumé
Le ministère de la justice acte la démission de Mme Fumenia comme notaire indépendante à Saint-Denis (La Réunion) et nomme la SELAS « LE GOFF, OMARJEE & Associés, Notaires » à sa place. Mme Fumenia de...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 1 — La démission de Mme FUMENIA (Carine, Monique), notaire à la résidence de Saint-Denis (La Réunion), est acceptée.
Article 2 — La société d...