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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence statue le 24 août 2026 sur l'appel formé par un ressortissant algérien (né en 2004) contre une ordonnance de maintien en rétention administrative rendue le 22 août 20...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 24 AOUT 2026
N° RG 26/01417 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQD4P
Copie conforme
délivrée le 24 Août 2026 par courriel à :
-l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD/TJ
-le retenu
-le MP
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de Marseille en date du 22 Août 2026 à 13H13...
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