Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Metz (chambre sociale, 9 décembre 2024) examine une action en reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur dans le cadre d'une maladie professionnelle liée à l'amiante. M. [M]...
Texte officiel (extrait)
Arrêt n° 24/00466
09 Décembre 2024
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N° RG 22/02921 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F37R
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Pole social du TJ de [Localité 1]
30 Novembre 2022
21/00472
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
neuf Décembre deux mille vingt quatre
APPELANT :
FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représenté par Me Sab...
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