Aperçu du résumé
Publication de documents parlementaires du Sénat des 18 et 19 mai 2026, comprenant des rapports et propositions de loi sur divers sujets : corps électoral en Nouvelle-Calédonie, contraintes d'assuranc...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 18 mai 2026
N° 630 (2025-2026) Rapport fait par Mme Agnès CANAYER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique de M. Georges NATUREL et plusieurs de ses collègues portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de p...
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