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Décret approuvant la dissolution de l'association d'utilité publique « Le Flambeau franco-américain » basée à Nice, dont les biens sont transférés au centre hospitalier national des Quinze-Vingts. Cet...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code civil, notamment son article 910 ;
Vu le code général des impôts, notamment le 2° de son article 795 et son article 1039 ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 14 février 1952 approuvant en de...